Fédération des producteurs d'oeufs du Québec

Vente directe d’œufs en circuits courts de commercialisation

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) souhaite, en phase préparatoire d’un projet de modification réglementaire, assouplir les exigences visant la classification des œufs de poule domestique destinés à la vente directe aux consommateurs.

L’assouplissement proposé a pour but de permettre à tous les producteurs et exploitants agricoles de vendre leurs œufs directement aux consommateurs en circuit court de commercialisation et, par conséquent, de faciliter l’accès à ces produits plus particulièrement dans les marchés publics ou les paniers de livraison.

Rappelons que la vente directe correspond à une vente au détail telle qu’elle est définie à la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29). Donc, la propriété des œufs doit être maintenue par les producteurs ou exploitants agricoles, sans aucun intermédiaire, jusqu’à la remise au consommateur.

Vous trouverez, dans l’aide-mémoire concernant les conditions et exigences visant la vente directe d’œufs en circuits courts de commercialisation. Ces informations seront aussi disponibles sur le site Internet du MAPAQ très prochainement.

Il est à noter que le MAPAQ se réserve le droit de révoquer l’assouplissement proposé en cas de non-respect des conditions et exigences qui sont applicables dès maintenant à la vente directe d’œufs en circuits courts.

AIDE-MÉMOIRE

Le présent document constitue un recueil des conditions et des exigences visant spécifiquement la vente directe d’œufs de poule domestique en circuits courts de commercialisation. En général, les producteurs et exploitants agricoles sont toujours tenus au regard de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29) et du Règlement sur les aliments (RLRQ, chapitre P-29, r. 1) d’assurer la salubrité et l’innocuité des œufs destinés à la vente pour la consommation humaine.

Par ailleurs, il est toujours recommandé d’appliquer les bonnes pratiques de salubrité à la ferme ainsi que les pratiques adéquates en matière de bien-être animal.

Conditions de vente directe d’œufs en circuits courts

Exigences visant la vente directe d’œufs en circuits courts

Vente directe

Permis 

Salubrité et la traçabilité des œufs 

Les œufs de poule domestique destinés à la vente directe aux consommateurs en circuits courts de commercialisation doivent

Les œufs offerts en vrac ou sans emballage doivent être présentés avec un écriteau indiquant les mêmes informations prévues sur les contenants d’œufs.
ii Ex. : Les œufs pondus le 3 juin 2017 auraient pour la date limite de conservation le 3 juillet suivant. Cette dernière date pourrait être indiquée sur le contenant d’œufs comme suit : 03JL 17.