PAD – Vente directe
ÉDITION SPÉCIALE 2024
Programme d’aide au démarrage de producteurs d’œufs dédiés à la vente directe
La FPOQ annonce le lancement de l’édition spéciale du Programme d’aide au démarrage de nouveaux producteurs d’œufs dédiés à la vente directe (PAD 500) 2024. Cette édition a été développée à la demande du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation du Québec (MAPAQ) et vise à augmenter l’offre d’œufs en vente directe aux consommateurs (ou sous certaines conditions par l’entremise d’un seul intermédiaire).
Les modalités de l’édition spéciale sont:
- Édition unique
- Reprise du programme régulier PAD 500 lorsque l’ensemble des candidats rencontrant les critères d’éligibilité auront démarrer la production
- Octroie d’un droit de production maximum de 500 unités de poules pondeuses
- Assouplissements aux conditions d’admissibilité
- Formulaire simplifié
- Aucun frais lors du dépôt de candidature
- Date limite de dépôt des candidatures le 22 septembre 2023
- Évaluation des dossiers conjointement par la Fédération et le MAPAQ
- Maximum de 30 démarrages par année
- Respect des conditions de production (cahier de charges)
- Retrait du droit de production si le récipiendaire ne respecte pas le délai de mise en production
- Utilisation du quota facturable selon le taux en vigueur (vente directe)
Ce programme octroie à même une réserve de quota prévue à cet effet, le droit d’utiliser, à certaines conditions, un quota d’un maximum de 500 pondeuses. Ce droit n’est pas transférable
Cette édition spéciale vise à augmenter l’offre d’œufs en vente directe aux consommateurs (ou sous certaines conditions par l’entremise d’un seul intermédiaire).
- être âgé d’au moins 18 ans;
- avoir le projet de démarrer une nouvelle entreprise de production d’œufs de consommation à laquelle il participera activement de manière à approvisionner un marché en vente directe;
- être domicilié au Québec et être citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
- n’avoir jamais détenu ou exploité un contingent de production d’œufs de consommation au Québec, ni été propriétaire de parts sociales d’une société ou actionnaire d’une personne morale qui détient ou exploite un tel contingent;
- ne pas être un membre de la famille immédiate* d’une personne qui détient ou exploite un quota de production d’œufs de consommation ou d’une personne qui détient des parts sociales dans une société ou du capital-actions d’une personne morale qui détient ou exploite un tel quota;
- s’engager à vendre tous les œufs produits par les pondeuses en production via la vente directe;
- respecter les normes de logement en vigueur qui excluent notamment la mise en place de logements conventionnels;
- être propriétaire, locataire ou détenir une entente de bail pour la location de la terre conditionnelle à l’obtention du quota;
- Fournir les états financiers de l’année antérieure de l’entreprise, le cas échéant
* On entend par « membre de la famille immédiate » ou « membre de sa famille immédiate » : père, mère, conjoint, enfant, frère, sœur, beau-père, belle-mère, gendre, bru, beau-frère, belle-sœur, neveu, nièce, petit-fils et petite-fille.
Chaque candidature respectant TOUS les critères d’admissibilité sera évaluée selon les conditions que l’on retrouve dans le FORMULAIRE D’INSCRIPTION.