Vente directe d’œufs en circuits courts de commercialisation
Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) souhaite, en phase préparatoire d’un projet de modification réglementaire, assouplir les exigences visant la classification des œufs de poule domestique destinés à la vente directe aux consommateurs.
L’assouplissement proposé a pour but de permettre à tous les producteurs et exploitants agricoles de vendre leurs œufs directement aux consommateurs en circuit court de commercialisation et, par conséquent, de faciliter l’accès à ces produits plus particulièrement dans les marchés publics ou les paniers de livraison.
Rappelons que la vente directe correspond à une vente au détail telle qu’elle est définie à la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29). Donc, la propriété des œufs doit être maintenue par les producteurs ou exploitants agricoles, sans aucun intermédiaire, jusqu’à la remise au consommateur.
Vous trouverez, dans l’aide-mémoire concernant les conditions et exigences visant la vente directe d’œufs en circuits courts de commercialisation. Ces informations seront aussi disponibles sur le site Internet du MAPAQ très prochainement.
Il est à noter que le MAPAQ se réserve le droit de révoquer l’assouplissement proposé en cas de non-respect des conditions et exigences qui sont applicables dès maintenant à la vente directe d’œufs en circuits courts.
Aide-mémoire
Le présent document constitue un recueil des conditions et des exigences visant spécifiquement la vente directe d’œufs de poule domestique en circuits courts de commercialisation. En général, les producteurs et exploitants agricoles sont toujours tenus au regard de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29) et du Règlement sur les aliments (RLRQ, chapitre P-29, r. 1) d’assurer la salubrité et l’innocuité des œufs destinés à la vente pour la consommation humaine.
Par ailleurs, il est toujours recommandé d’appliquer les bonnes pratiques de salubrité à la ferme ainsi que les pratiques adéquates en matière de bien-être animal.
Conditions de vente directe d’œufs en circuits courts
- En vue de garantir la proximité géographique entre les producteurs et les consommateurs, le lieu choisi pour la vente directe ou pour la livraison des œufs en circuits courts devrait être situé à l’intérieur d’une même région administrative ou à moins de 150 kilomètres par rapport au lieu de production.
- Afin d’assurer la qualité des produits, les œufs devraient être offerts aux consommateurs au plus tard dans les 10 jours après la ponte. Par ailleurs, la date limite de conservation des œufs ne devrait pas être postérieure de plus de 30 jours à celle de la ponte. Pour assurer la conservation auprès des consommateurs, les contenants d’œufs devraient porter l’inscription « Garder réfrigéré ».
- Les œufs qui n’ont pas été mirés dans un poste de classement, ou classifiés par catégorie de qualité et de poids conformément au Règlement sur les aliments, devraient être offerts aux consommateurs dans les contenants qui portent l’inscription « Oeufs non classés ».
Exigences visant la vente directe d’œufs en circuits courts
- Un producteur ou un exploitant agricole doit vendre les œufs de sa production à un consommateur directement:
- Par un représentant de son entreprise agricole, soit par lui-même ou par un des copropriétaires, par un employé ou un membre direct de sa famille. (Ex. : Vente d’œufs dans un marché public ou une foire agricole, ou leur livraison à un point de chute du réseau d’Agriculture soutenue par la communauté).
- Par un membre ou un employé d’un point de vente collectif qui est la propriété d’un regroupement d’entreprises agricoles dont son entreprise fait partie. (Ex. : marché virtuel ou kiosque collectif, une coopérative de producteurs ou de solidarité).
- La personne dont le statut de producteur correspond à celui dans la Loi sur les producteurs agricoles (RLRQ, chapitre P-28) est exemptée de l’obligation de détenir un permis pour la vente directe d’œufs en circuits courts.
- L’exploitant d’un point de vente collectif où les œufs sont détenus pour la vente aux consommateurs doit être titulaire du permis de vente au détail de catégorie « maintenir chaud ou froid ».
- Les exploitants agricoles peuvent utiliser leur permis de vente au détail dans tout lieu de vente en circuits courts pour vendre aux consommateurs les œufs de leur propre production.
Les œufs de poule domestique destinés à la vente directe aux consommateurs en circuits courts de commercialisation doivent
- Avoir les coquilles propres et intactes;
- Être exempts de moisissures;
- Être exempts d’odeurs étrangères à celle d’un œuf sain;
- Ne pas provenir de l’abattage des poules;
- Ne pas avoir été incubés;
- Être conservés à une température maximale de 13 C à la ferme et pendant le transport ainsi qu’à une température entre 4 C et 8 C au point de vente, tout en évitant les écarts de température;
- Être emballés dans les contenants d’œufs propres qui indiquent i :- Nom du producteur ou de sa ferme;
- Adresse du producteur ou de sa ferme;
- Mention « Meilleur avant » suivie d’une date limite de conservation ii;
- Mention « Garder réfrigéré »;
- Mention « Oeufs non classés »
i Les œufs offerts en vrac ou sans emballage doivent être présentés avec un écriteau indiquant les mêmes informations prévues sur les contenants d’œufs.
ii Ex. : Les œufs pondus le 3 juin 2017 auraient pour la date limite de conservation le 3 juillet suivant. Cette dernière date pourrait être indiquée sur le contenant d’œufs comme suit : 03JL 17.