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La Fédération des producteurs d’œufs du Québec (FPOQ) remet annuellement, dans le cadre de son Programme d’aide au démarrage de nouveaux producteurs, 6 000 poules pondeuses octroyées à un nouveau producteur d’œufs. Depuis 2006, la FPOQ a remis près de 50 000 quotas de poules pondeuses.

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Projet pilote visant la vente directe d’oeufs non classés en circuits courts

Bonne nouvelle !

Jusqu’en décembre 2016, les consommateurs québécois pourront compter sur davantage d’oeufs frais dans les marchés en circuits courts. En effet, la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec (FPOQ) est fière d’annoncer qu’un projet pilote est actuellement en cours en partenariat avec l’Association des marchés publics du Québec (AMPQ) et la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ), sous l’égide de la FPOQ. Ces partenaires seront responsables de confirmer à la FPOQ les noms et adresses des producteurs intéressés, de même que les coordonnées de leur point de vente. La FPOQ transmettra par la suite ces informations au MAPAQ.

Le but visé par ce projet pilote est de définir le concept d’extension de la ferme en offrant aux consommateurs des œufs frais en vente directe sans l’obligation de les classer. Ces oeufs seront offerts dans les marchés publics, les paniers en « agriculture soutenue par la communauté » (ASC), les marchés virtuels, etc…

Définition

La vente d’oeufs fermiers serait permise en vente directe.

Les formes de mise en marché concernées sont :

Les points de vente collectifs sont admissibles.

Les distributeurs, épiceries, dépanneurs, HRI sont exclus du projet pilote.

Identification

Les boîtes d’oeufs doivent obligatoirement inclure des informations de traçabilité telles que stipulées dans la section « Exigences concernant les oeufs » ci-dessous.

Dépistage

Lorsque les producteurs ont 100 poules et plus, la FPOQ fera l’inspection et les activités de dépistage.

Pour les producteurs de 99 poules et moins, le producteur s’engage à faire un dépistage annuel des salmonelles en collaboration avec la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec.

Pour informations:

Téléphone: (581) 741-1103

Site Internet: www.cape.coop

Téléphone: (514) 554-9553

Site Internet: www.ampq.ca


Conditions de mise en marché du projet pilote visant la vente directe d’œufs en circuits courts

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Voici un résumé des exigences du MAPAQ s’appliquant à la vente directe d’œufs en circuits courts dans le cadre du projet pilote de la Fédération des producteurs d’œufs du Québec (FPOQ), de l’Association des marchés publics du Québec (AMPQ) et de la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ)*.

Les participants au projet pilote visant la vente directe d’œufs en circuits courts sont tenus de respecter ces exigences pendant la période d’application du projet pilote qui s’étend jusqu’au 1er décembre 2016.

Un appel de candidatures devra être lancé conjointement par la FPOQ, l’AMPQ et la CAPÉ pour identifier les participants au projet pilote afin d’être en mesure de faire un suivi en inspection. À cet effet, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) devra être informé de l’identité des participants au projet pilote.

Le MAPAQ ne sera pas partie prenante au projet pilote. De par son mandat, il veillera au respect de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29) et de sa réglementation.

Exigences concernant la vente

La vente directe d’œufs en circuits courts correspond à la vente d’œufs au détail au sens du paragraphe h) de l’article 1 de la Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29) :

«vente au détail»: toute vente de produits, à l’exclusion des repas ou collations, faite à un acheteur ou à un usager, pour fins de consommation ou d’usage et non de revente;

Pour fins d’application du projet pilote, la vente au détail est reconnue à titre de vente directe** – l’agriculteur vend ses œufs directement aux consommateurs :

L’agriculteur participant au projet pilote visant la vente directe d’œufs en circuits courts n’est pas tenu de détenir un permis pour la vente directe de ses œufs aux consommateurs.

Cependant, l’exploitant du point de vente collectif, où les œufs des agriculteurs participants au projet pilote sont détenus pour la vente directe, doit détenir un permis de vente au détail de catégorie «maintenir chaud ou froid» et demeure responsable de l’innocuité des oeufs.

Exigences concernant les œufs

Les participants au projet pilote sont exemptés de l’obligation concernant le classement des œufs de poules domestiques pour la durée du projet pilote visant la vente directe d’œufs en circuits courts.

Toutefois, les œufs destinés à la vente directe en circuits courts dans le cadre du projet pilote :


* Voir le document intitulé « Demande de projet pilote au sujet de la vente d’œuf en marché public » transmis à la DSIR par M. Julien Levac, directeur général de l’AMPQ, le 21 avril 2016.

** La vente au détail ou la vente directe comprend que l’agriculteur doit demeurer le propriétaire des œufs jusqu’à la vente au consommateur même si l’agriculteur fait partie d’une coopérative d’agriculteurs ou de solidarité.

*** Les œufs offerts en vrac doivent être présentés avec un écriteau indiquant les mêmes informations requises sur les cartons alvéolés.

**** Ex. : Les œufs pondus le 3 juin auront pour la date limite de conservation le 1er juillet suivant. Cette date peut être exprimée comme suit : 01J L16.