Fédération des producteurs d'oeufs du Québec

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Recettes

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Historique

Chronologie des évènements marquants de la Fédération des producteurs d’œufs de consommation au Québec

1964 13 novembre 1964 : Fondation de la Fédération des producteurs d’œufs de consommation du Québec par une centaine de producteurs provenant de neuf syndicats régionaux.À cette époque, les classificateurs d’œufs proposent de se regrouper en association laquelle regrouperait aussi les producteurs d’œufs!Il y a peu d’acheteurs et environ 400 producteurs vivent essentiellement de la production des œufs.Le prix des œufs varient entre 34 ¢ et 48 ¢ la douzaine; de 43 ¢ à 58 ¢ la douz. aux consommateurs.Le ministère de l’Agriculture annonce le 30 septembre 1964 une aide financière exceptionnelle de 2 ¢/douz. aux producteurs pour les aider à passer à travers une année très difficile.
1965

La Loi sur la mise en marché ordonnée des produits agricoles est modifiée pour permettre aux producteurs de former des agences de vente.Les producteurs du Québec demandent aux producteurs des autres provinces de se regrouper eux aussi et de créer des offices de commercialisation.Déjà certaines provinces comme la Colombie-Britannique ont déjà un office en place.La Fédération dépose devant la RMAAQ une requête en vue de l’établissement du premier Plan conjoint à portée provinciale.Du 28 septembre 1965 au 22 février 1966, les producteurs sont appelés à se prononcer à voter sur ce projet de plan conjoint.

Le projet de plan conjoint comporte une agence centrale de vente qui agira jusqu’aux détaillants permettant aux producteurs de contourner les intermédiaires et de garder le contrôle de la vente des œufs et ainsi toucher une plus grande part des marges bénéficiaires.  Le but du plan conjoint est de mettre en place une agence de vente afin :

  • d’augmenter le marché;
  • d’éliminer le marchandage qui se fait sur le dos des producteurs individuels;
  • de stabiliser les prix et atteindre un niveau de prix qui permette de couvrir les coûts.
1966 Résultats du vote : 92 % des producteurs appuient le projet et le premier plan conjoint est adopté. Plus de 1750 producteurs ont appuyé le plan conjoint soit 64 % des 2700 producteurs inscrits sur la liste de la RMAAQ.Le Plan conjoint vise tous les producteurs qui possèdent plus de 250 pondeuses soit près de 1800 producteurs.Dès les débuts de son histoire, la Fédération invite les producteurs d’œufs à augmenter leur production afin de répondre aux besoins du marché de la province. La Fédération voit d’un mauvais œil l’Ontario augmenter sa production et livrer une bataille commerciale sur les marchés du Québec, à Montréal en particulier.Dès le début du Plan conjoint, des quotas sont émis aux producteurs et la Fédération adopte des règlements de production pour mettre de l’ordre dans la mise en marché et déjà les producteurs doivent se battre pour protéger leurs marchés.Avec l’appui de l’UCC, la Fédération réclame du gouvernement fédéral la création d’une Commission canadienne afin de faire du ménage dans la production et la commercialisation.
1967 C’est l’année de l’EXPO! Les producteurs avaient augmenté leur production en prévision d’une importante demande mais la mine d’or escomptée ne s’est pas réalisée. L’année se termine avec des surplus considérables et un effondrement des prix.La Fédération dénonce les importations « étranges » d’œufs (États-Unis, Pologne, Afrique du Sud, Mexique…) mais aussi les œufs qui proviennent des autres provinces.Les producteurs songent à augmenter les pouvoirs de leur future agence de vente et notamment à demander des modifications à la Loi afin de favoriser le contrôle des ventes faites directement ou indirectement aux consommateurs. La Fédération devait mettre de l’ordre dans les conditions imposées par les classificateurs et les acheteurs.
1968 Augmentation de 10 % des quotas de production d’œufs.Le 18 juillet 1968, les producteurs, en assemblée générale, décident de mettre sur pied une agence de vente et de centraliser l’offre de vente des œufs.  FEDCO est créée et obtient le contrôle exclusif de tous les œufs du Québec par le biais des postes régionaux de classification.  Les producteurs sont représentés par des délégués à cette époque.L’année 1969 sera consacrée à la mise en place de cette agence…
1969 La Fédération dénonce l’inaction du gouvernement fédéral qui ferme les yeux sur les importations américaines d’œufs ce qui crée une importante pression sur la baisse des prix.La Fédération signe des contrats avec les classificateurs afin de mettre en place l’agence de vente.
1970

Les problèmes de mise en marché ne sont pas résolus. L’industrie des œufs offre une résistance importante à l’agence de vente en opération le 11 mai 1970 :

  • résistance chez les acheteurs;
  • surplus d’œufs;
  • œufs ontariens qui envahissent le marché québécois;
  • paies en retard aux producteurs;
  • problèmes d’entreposage des œufs;
  • expédition des œufs de surplus au décoquillage à un moindre prix.

Sans office canadien pour régulariser la commercialisation, FEDCO ne pourra pas régulariser les prix et l’écoulement des œufs sur le marché.

On compte au Québec 1149 producteurs et un inventaire de 3 747 954 pondeuses.

Taux de ponte : environ 18,5 douz./pondeuse.

35 163 525 douz. d’œufs sont transigées par FEDCO sur une production totale de

72 851 000 douz. au Québec.

FEDCO signe des conventions avec des acheteurs ontariens pour contrer l’attaque de l’Ontario sur les marchés du Québec. Ces ententes ne sont pas vraiment respectées par les acheteurs ce qui crée une vive réaction au Québec et une opposition.

L’opposition s’organise et les contestations arrivent : injonctions, constitutionnalité, liberté de commerce, division des producteurs, etc…

C’est le début de ce que l’on a appelé « la dissidence ».

1971 C’est la guerre des œufs et du poulet ! La production des œufs est réglementée au Québec et la production du poulet est réglementée en Ontario. Le gouvernement du Québec s’en mêle. L’agence de vente du Manitoba est déclarée par la Cour suprême du Canada, ultra virès et dépassant la compétence de la province.Le gouvernement du Québec n’écarte pas l’idée de demander un avis à la Cour suprême du Canada sur l’agence de vente FEDCO.La situation est telle que le gouvernement du Québec décide d’injecter 400 000 $ dans FEDCO. Un programme d’aide est mis en place.
1972 Le gouvernement fédéral adopte en début janvier 1972 la Loi C-176 permettant la création d’offices canadiens de commercialisation des produits de la ferme.Création de l’OCCO, premier office pan-canadien de commercialisation de produits agricoles. Le Canada vit lui aussi un important surplus d’œufs à ce moment.Le gouvernement du Canada met en place un programme d’aide aux producteurs pour éliminer les excédents de pondeuses; plus d’un million de pondeuses devaient être abattues afin de stabiliser les prix le plus rapidement possible.L’OCCO devra s’occuper de toute la question des importations d’œufs, ce qui ne se fera pas du jour au lendemain; plusieurs années furent nécessaires. Le Canada peut maintenant utiliser les dispositions du GATT puisqu’il contrôle sa production et sa commercialisation intérieure.Le Québec a obtenu 16,55 % du marché canadien de production alors que l’Ontario obtenait 38,16 %. Les parts de chaque province sont basées sur la moyenne de production des cinq dernières années avant la mise en place de l’OCCO.
1973

La mise en place de l’OCCO venait de limiter les augmentations de production que la Fédération pouvait consentir aux producteurs. Maintenant pour augmenter sa production, un producteur devait nécessairement acheter du quota d’un autre producteur, ce qui a eu pour effet de faire augmenter le prix du quota (jusqu’à 15 $/pondeuse à l’époque…).Signature de l’Accord fédéral-provincial sur la commercialisation des œufs par 32 organismes canadiens.Au Québec, l’Agence de vente est modifiée afin de permettre aux producteurs-classeurs de certaines régions de vendre des œufs. Ils doivent demander un permis à la RMAAQ pour classer et mettre en marché leurs œufs.L’OCCO met en place un programme de publicité des œufs. Le Québec y participe.Certains dénoncent que le prix des œufs aux consommateurs augmente trop rapidement. Les œufs sont l’aliment dont le prix a le moins augmenté depuis 1961. Pourtant, des groupes d’intérêts (Institut Fraser, Banque Royale, etc.), cachés derrière l’Association canadienne des consommateurs (ACC), dénoncent le système de commercialisation canadien.

La Commission Plumtree fait enquête sur cette affaire et doit surveiller les prix des denrées alimentaires.  Cette commission fera preuve d’incompétence et de mauvaise foi évidente.

1974 À cause d’importations massives d’œufs américains, l’OCCO et les provinces ont dû jeter des œufs, ce qui fit scandale à travers tout le Canada. L’OCCO est blâmée.L’UPA appuie la Fédération dans sa lutte contre les dissidents.
1975 « Entre les dissidents et FEDCO, une guerre à finir! »La Fédération met en place des pénalités monétaires de 5 ¢ pour chaque oeuf produit hors quota, soit 60 ¢/douzaine et obtient de la RMAAQ le pouvoir de saisie.Des producteurs contestent le paiement des contributions à l’OCCO. Ils considèrent qu’ils n’ont pas à payer les contributions pour l’enlèvement des surplus à l’OCCO puisqu’il n’y a pas de surplus au Québec.Les producteurs en assemblée générale demandent à FEDCO de payer les œufs sans délai de paiement! Une garantie gouvernementale permet à FEDCO d’obtenir une marge de crédit jusqu’à 1,5 million $.Remise en question de la nécessité du Conseil canadien des producteurs d’œufs (CCPO).
1976

Le renouvellement de l’Entente fédérale-provinciale permet au Québec de faire respecter l’autonomie des provinces. Cette nouvelle entente permet :

  • d’assurer la permanence de l’OCCO;
  • le contrôle des importations;
  • et un mécanisme de fixation des prix en fonction du coût de production.

La Fédération obtient les pouvoirs de vérification et d’enquête chez toute personne qui produit des œufs.

C’est le « bal des saisies » qui s’installe. Tout producteur qui n’a pas payé ses contributions a droit à la visite des huissiers.

La Fédération annule le quota de 24 producteurs qui ne respectent pas les règlements.  En riposte, les producteurs s’en prennent aux inspecteurs et à certains administrateurs.

On parle de plus en plus du lien entre le taux de cholestérol et les œufs. Des procédures judiciaires aux États-Unis semblent donner raison à l’allégation voulant que les œufs causent une augmentation du cholestérol.

1977

Les dissidents demandent à la Cour de déclarer ultra-virès la Loi sur la mise en marché, le Plan conjoint, les règlements, particulièrement les règlements sur les contributions, la mise en marché en commun.Ils perdent leur cause en Cour d’appel.La Cour, par la décision du juge Deschênes, enlève à la Fédération le droit de saisie consentie par le RMAAQ en 1975 mais confirme la légalité des lois et règlements concernant la mise en marché et l’action de la Fédération dans ces domaines.Réduction des allocations provinciales par l’OCCO.C’est le début des locations de quotas.

L’UPA appuie financièrement la Fédération pour qu’elle respecte ses engagements financiers envers l’OCCO.

L’ACC déclare devant le Conseil national de commercialisation des produits de la ferme que le prix des œufs est 15 ¢/douz. trop cher!

Selon l’ACC, les frais d’administration ne devraient pas dépasser 1 % du chiffre d’affaires et demande à ce que les charges des offices soient limitées à 1,75 ¢/douz. au lieu de 5 ¢/douz.

FEDCO s’établit à Boucherville et loge les bureaux de la Fédération.

La Fédération gagne un Coq d’or pour ses publicités sur les œufs.

1978

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité du système de gestion de l’offre appliqué dans les œufs en maintenant la décision de la Cour d’appel de l’Ontario. La Cour jugea cependant ultra-virès les dispositions en matière de commercialisation intra-provinciale. Ainsi l’OCCO ne peut plus imposer de contributions sur la production intra-provinciale. Les provinces ont cependant ce pouvoir; à elles de l’utiliser ou de le déléguer.Au Québec, on choisira de signer un contrat de service plutôt que de déléguer des pouvoirs.Ainsi les producteurs doivent payer leurs contributions pour l’enlèvement des surplus, malgré le déficit sur le marché.L’OCCO revendique encore le pouvoir de mieux contrôler les importations en étant le premier récipiendaire des œufs importés au Canada. Elle n’obtient pas ce pouvoir.La consommation d’œufs continue de baisser au Canada.

Augmentation des surplus d’œufs au Québec et dépassant sa part du marché canadien. Les surplus représentent à ce moment 21,4 % alors que le Québec a seulement 16,55 % de la production canadienne.

1979 Projet de loi 116 permettant de donner suite à la décision de la Cour suprême.Augmentation de 9,4 % des quotas à la suite d’une augmentation de la consommation et des besoins des marchés. L’OCCO recherche une meilleure façon d’utiliser les œufs de surplus envoyés au décoquillage. Il fait face à une résistance de la part des industriels canadiens.Le CNPA ordonne la tenue d’une enquête canadienne pour mettre à jour le coût de production des œufs.15e anniversaire de la Fédération.
1980-81 10e anniversaire de l’Agence de vente FEDCO.On vante le système utilisé par FEDCO comme étant à l’époque le plus moderne au monde pour faire le mise en marché des œufs en utilisant le télex et l’ordinateur…Malgré l’opposition du Québec, l’OCCO adopte une entente établissant les bases de partage des croissances de l’allocation de production (allocation au-delà de la base).Encore une augmentation des prélevés de l’OCCO pour l’enlèvement des surplus.
1982 Président de la Fédération depuis 1964, M. Ovila Lebel quitte la Fédération. Monsieur Claude Bernard de Saint-Hyacinthe est élu à la présidence.Le maintien de l’Agence de vente est une priorité. Seulement 40 % des œufs sont commercialisés par FEDCO. Les producteurs se désintéressent progressivement de ce mode de commercialisation.Les systèmes de gestion de l’offre et la mise en marché collective est contestée par plusieurs analystes au Canada et même par le Conseil national des produits agricoles. Le CNPA demande plus de pouvoirs pour « mettre aux pas » certains offices de commercialisation.Crise économique importante en Amérique.La Cour suprême confirme les pouvoirs de la Fédération en matière de prélevés et de contributions au Plan conjoint et à l’OCCO. Ici prend fin la saga des contestations juridiques débutées plusieurs années plus tôt.
1983

Pourparlers avec les producteurs-classeurs pour mettre l’offre des œufs en commun.Le quota se transige à environ 25 $/pondeuse.Augmentation de 4 % de la consommation des œufs au Canada mais augmentation de la productivité des fermes et du taux de ponte.Les producteurs demandent à l’OCCO de rétablir le prix des œufs selon le coût de production et de couvrir les frais de services demandés pour l’enlèvement des surplus.Afin de réduire le commerce que les entreprises font avec le quota, la Fédération impose qu’un producteur doit dorénavant produire durant au moins 24 mois son quota avant de pouvoir le louer.

Ottawa veut donner plus de pouvoirs au CNPA et ainsi décourager les politiques d’autosuffisance provinciales pour favoriser le commerce et la concurrence interprovinciale. De telles mesures viendraient aider les provinces qui ont déjà un surplus d’œufs mais nuiraient grandement au Québec qui revendique l’autosuffisance.

1984 Les provinces et l’OCCO se questionnent à savoir qui doit payer les surplus d’œufs au Canada. Les producteurs trouvent injuste le fait qu’ils soient les seuls à supporter les exportations en temps de faible marché et maintenir les troupeaux de pondeuses suffisants pour répondre en temps de forte demande.L’ACC part en guerre contre l’OCCO car, selon elle, les frais de publicité sont mal contrôlés et font augmenter le coût des œufs.Les approvisionnements du marché sont en dents de scie et affectent les prix.Journée d’étude sur la mise en marché organisée par la Fédération.Les producteurs-classeurs refusent de commercialiser leurs œufs via l’Agence de vente.
1985 Nouveau nom pour le bulletin mensuel d’information de la Fédération : l’ŒUF. Ce bulletin est produit depuis 1973 et a valu un prix d’excellence pour la qualité de son contenu.Les producteurs en réflexion sur l’avenir de l’Agence de vente; le consultant Agriconsultants propose de remplacer l’actuelle agence de vente par une compagnie privée, propriété des producteurs à laquelle les producteurs adhéreraient librement.Le 2 octobre 1985, les producteurs ont mis fin à l’Agence de vente FEDCO, lors d’une assemblée générale tenue à Drummondville.
1986

Le 15 janvier 1986, création de PRO-ŒUF inc.; une compagnie propriété des producteurs qui aura pour mandat d’acheter, de classer et commercialiser les œufs de ses actionnaires.La nouvelle entreprise, présidée par M. Robert Désilets, est composée de 46 producteurs, en grande partie des producteurs qui vendaient leurs œufs à FEDCO et est exclusivement vouée à la vente et la commercialisation.Monsieur Claude Bernard quitte la présidence de la Fédération et M. Raymond Laplante prend la relève.Le CNPA ayant donné son aval à une nouvelle formule du coût de production, l’OCCO a procédé aux changements nécessaires.Le taux de ponte est passé à 20,63 douz./pondeuse/année.

Réalisation d’une étude sur les quotas par M. Michel Morissette de l’Université Laval.

Les producteurs décident, en assemblée spéciale le 20 novembre avec une faible majorité de :

§  geler les locations de quotas à 500 000 pondeuses;

§  reconduction des locations actuelles;

§  aucune nouvelle location de quota.

Les producteurs canadiens cherchent un moyen de réduire le coût des surplus. Les surplus qui représentaient 5 % en 1976, ont atteint 15 % en 1986.

Le CCPO demande à l’OCCO de prendre les moyens nécessaires afin de réduire les importations supplémentaires d’œufs qui créent inutilement des surplus. Il n’y a pas suffisamment de vérification des stocks disponibles ailleurs au pays et les importations sont autorisées trop rapidement. Il faut laisser un laps de temps suffisant pour permettre de déplacer les œufs d’une province à l’autre.

1987 Monsieur Ghislain Cloutier remplace M. Raymond Laplante au poste de président de la Fédération.La compagnie Pro-Oeuf connaît des difficultés financières, si bien qu’elle doit cesser ses activités vers la fin de l’année 1987, avec une perte financière de près de 750 000 $.La Fédération vend son immeuble de Boucherville et installe ses bureaux à la Maison de l’UPA à Longueuil. On procède à une restructuration interne de la Fédération et des 18 employés qui restaient, la Fédération en gardera seulement neuf (on comptait 45 employés du temps de l’Agence de vente FEDCO).La mise en place de cette nouvelle organisation est supervisée par M. Félix Destrijker, mandaté pour un an par le Conseil d’administration.
1988

Monsieur Jacques Bouchard succède à M. Ghislain Cloutier à la présidence de la Fédération.Le Canada signe l’Accord de libre-échange avec les États-Unis; la Fédération est préoccupée par l’augmentation des quotas d’importations et craint que les barrières non-tarifaires soient transformées en tarifs.La Fédération veut amener les classificateurs à échanger entre eux leurs surplus d’œufs afin de réduire au minimum les volumes que la Fédération devra racheter. Un système de prédéclaration des surplus est mis en place.La Fédération négocie avec les classificateurs une convention de mise en marché établissant les modalités d’échanges d’œufs et de rachat des surplus.La Fédération prépare une campagne publicitaire à la télévision en vue d’augmenter la consommation d’œufs. Les producteurs augmentent les contributions à 9,5 ¢/douz., soit 14,98 ¢ par pondeuse par période.

Les contributions seront dorénavant calculées par pondeuse et non plus par douzaine d’œufs; ce qui rend l’imposition des contributions plus équitables entre les producteurs et simplifie les procédures administratives de perception. Une période compte 28 jours consécutifs et il y a 13 périodes par année. En 1988, le taux de ponte en vigueur est de 20,5 douz. par pondeuse.

L’Ontario évalue un nouveau système d’allocation des quotas pour les producteurs de cette province afin de corriger certaines lacunes et faiblesses survenues depuis son implantation; locations de quota, changements technologiques, accès aux nouveaux producteurs.

Les volumes de surplus d’œufs sont encore trop élevés. Les marchés instables et l’OCCO nécessitent une réduction de 5 % des allocations de production.

Faisant suite aux discussions entre les provinces, la fixation des prix se fera en tenant compte d’une base régionale, c’est-à-dire par province.

1989

La Fédération vise à ce que les prix des œufs aux producteurs couvrent au moins le coût de production. Il y a trop d’œufs; l’inventaire de pondeuses au Canada est trop élevé. Mise sur pied d’un programme d’abattage de pondeuses avant terme.L’OCCO impose une coupure des allocations de production :

  • de 1 % en janvier 1989 et;
  • de 2 % en août 1989;

§  et une augmentation des prélevés de 1 ¢/douz.

Les conventions avec les classificateurs sont signées et mises en vigueur après être homologuées par la RMAAQ. La Fédération priorise l’approvisionnement du marché de table.

1990 Une autre réduction du quota de 2,5 % est faite.La Fédération assure un bon contrôle des inventaires de pondeuses et s’assure qu’elle n’a pas plus de pondeuses qu’autorisée par l’OCCO. Cette situation semble précaire ailleurs, dans d’autres provinces et parfois vivement remise en question. La Fédération paie ses contributions à l’OCCO.L’OCCO lance son programme « Partenaires dans la croissance » visant à développer davantage les débouchés pour les œufs et assurer un meilleur approvisionnement des œufs au Canada.
1991 Le 8 septembre 1991, la Fédération avise l’OCCO qu’elle met fin à son contrat de service et cessera de payer ses contributions. Cette dénonciation permet la négociation d’un nouveau contrat de service. Le Québec dénonce le fait qu’il verse d’importantes sommes à l’OCCO alors qu’il ne produit pas suffisamment d’œufs pour satisfaire tout son marché. La Fédération obtient la responsabilité de gérer elle-même ses surplus.En décembre 1991, la Fédération réintègre le plan de retrait des surplus et verse les contributions dues à compter de janvier 1992.
1992 La Fédération instaure la gestion des quotas par pondoir ce qui permet un meilleur contrôle des inventaires de pondeuses.C’est le début des relations entre la Fédération et les grandes chaînes d’alimentation. Les ventes d’œufs de table augmentent sensiblement.L’OCCO connaît des déficits chroniques au fonds du produit industriel.Les discussions du Conseil national des produits agricoles mènent à la formation d’un premier comité de révision de l’Accord fédéral-provincial. Un protocole d’entente est présenté en novembre 1992. Il est question du partage des allocations de production au-delà de la base.
1993

L’abattoir Coquelicot éprouve de grandes difficultés financières et déclare faillite. Une entente avec la Fédération permet de protéger les producteurs jusqu’au 31 mars 1993.L’OCCO a toujours des problèmes de gestion du produit industriel.L’OCCO fixe les prix de rachat des œufs en fonction du coût de production.Les producteurs obtiennent des prix pour couvrir le coût de production.Le protocole d’entente sur l’Accord fédéral-provincial achoppe.

Les classificateurs augmentent les volumes d’échanges d’œufs entre eux afin de mieux satisfaire le marché de table.

Début des tests de dépistage des salmonelles au Québec.

Le Québec parle encore de se retirer du système de gestion des surplus de l’OCCO. Un engagement est pris à l’effet que la province devra assumer les frais d’enlèvement des surplus si le produit industriel dépasse 275 000 boîtes par année.

Nouvelle entente sur le commerce mondial qui donne lieu à l’abolition du GATT pour le remplacer par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les barrières non-tarifaires sont remplacées par des tarifs élevés à l’importation.

Le Canada doit donner un accès minimum de 5 % de son marché intérieur aux importations. Cette entente ne pénalise pas vraiment l’industrie des œufs.

1994 Décision de la juge McGillis dans la cause des pénalités de l’Ontario dans la production du poulet invalide le système d’imposition des pénalités de surproduction. Les provinces doivent signer un contrat entre elles pour s’imposer des pénalités de surproduction.Fondation de la Fiducie québécoise de recherche en production d’œufs de consommation. La Fédération y verse un million de dollars. La Fiducie pourra dépenser les revenus d’intérêts pour faire de la recherche appliquée en production des œufs de consommation.Révision complète de l’étude sur le coût de production des œufs au Canada. Le CNPA émet des lignes directrices pour la réalisation de cette étude.Début des visites à la ferme par un représentant de la Fédération pour les motifs de salubrité et début du pré-classement des œufs.
1995

Les augmentations de productivité des producteurs sont plus grandes que la croissance du marché de table si bien que l’on connaît des augmentations des volumes d’œufs au produit industriel.

  • 1977 :    8,7 % de la production va au produit industriel
  • 1989 :    17 %
  • 1995 :    18,7 %

L’OCCO obtient l’engagement que les œufs qui sont importés seront dirigés vers la transformation afin d’utiliser les œufs produits ici pour satisfaire le marché de table.

1996 Un protocole d’entente (Memorendum of understanding – MOU) est signé et permet de régler un certain nombre de différends entre l’OCCO et les provinces.On commence à parler de normes de qualité HACCP et d’application possible à la ferme.Cas majeur d’intoxication à la Salmonella enteritidis au Québec qui provoque une véritable mobilisation afin de rassurer rapidement les consommateurs.Mise sur pied du programme « Solution 90 % » et du programme de compensation aux producteurs par l’OCCO.
1997 Nouvelle ronde de négociation de l’OMC qui débute.Départ à la retraite du secrétaire de la Fédération, M. Bertrand Cloutier, après plus de 30 ans de loyaux services.Discussions entre les provinces pour développer une nouvelle méthode d’allocation de la croissance au-delà de la base.
1998 Adhésion des Territoires du Nord-Ouest à l’OCCO.Mise sur pied du Fonds de compensation des poulettes. La Fédération verse 220 000 $ au Fonds.Augmentation de 1 % des quotas dû principalement à la rationalisation du nombre de pondeuses non-réglementées.
1999 Entente sur la gestion des allocations appellée aussi l’Entente de St-Andrews…Augmentation de l’allocation de production de 5 %.Mise en place du quota au-delà de la base au Québec et contribution spéciale de 3 $/pondeuse pour ce quota de façon à financer l’intervention de la Fédération dans la gestion provinciale des surplus (produit industriel).La Fédération lance son programme de surveillance de la qualité des œufs en concertation avec tous les intervenants de l’industrie et les instances gouvernementales concernées.
2000 Augmentation de 8 % de l’allocation de production pour satisfaire davantage aux besoins croissants des transformateurs.  L’OCCO préfère produire ici les œufs destinés à la transformation plutôt que de les importer.La Fédération modifie son Règlement sur les quotas pour permettre la création des pondoirs en commun.Monsieur Michel Gauvin succède à M. Jacques Bouchard à la présidence.
2001 Mise sur pied d’un nouveau comité de révision de l’Accord fédéral-provincial qui a pour mandat d’intégrer dans l’AFP les modalités de l’entente du QAC.La Fédération obtient une allocation réservée de 100 000 pondeuses pour produire des œufs destinés au marché de la transformation. Cette production n’est pas couverte par le coût de production.Après un an de négociation, les provinces en viennent à une entente le 23 novembre 2001 sur le calcul et le partage des croissances du marché de table et sur la gestion des besoins d’œufs pour les transformateurs; c’est l’entente du QAC.Une étude d’impact économique est demandée au MAPAQ.
2002 Les quatre producteurs d’œufs destinés au marché de la fabrication de vaccins obtiennent une décision de la RMAAQ les exemptant de certaines dispositions du Règlement sur les quotas et les exemptant de payer les contributions au Plan conjoint pour une quantité précise de poules et ce tant qu’ils auront un contrat pour approvisionner ce marché.Après plusieurs jours d’audiences, la RMAAQ déclare que tous les œufs qui ne sont pas des œufs destinés à produire un poussin sont automatiquement des œufs visés par le Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation.Ainsi tous les œufs produits pour la production de vaccins de même que tous les œufs non-aptes à l’incubation sont des œufs inclus dans la juridiction de la Fédération.Le Règlement sur les quotas est modifié afin d’y inclure les modalités permettant aux producteurs de produire des œufs destinés exclusivement au marché de la transformation.La Fédération entreprend la renégociation de la convention d’approvisionnement avec les classificateurs. L’actuelle convention date de 1989 et plusieurs modalités et obligations sont désuètes et ne reflètent plus la réalité.